Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site www.mohna-consulting.com (ci-après « le Site »), édité par Mohna Consulting (voir mentions légales). Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les coûts liés à l'accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à des mises à jour ou à des causes indépendantes de sa volonté.

Article 3 — Services proposés

Le Site présente les services d'accompagnement administratif et entrepreneurial de Mohna et met à disposition des outils informatifs gratuits (simulateurs de statut, de charges et d'aides, comparateur). Les résultats de ces outils sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé, ni un engagement contractuel.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, charte graphique, code, structure, outils) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 — Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas : tenter d'en perturber le fonctionnement ou la sécurité ; y introduire de contenu illicite, injurieux ou frauduleux ; collecter des données de tiers ; usurper une identité. Tout manquement peut entraîner la suspension de l'accès et, le cas échéant, des poursuites.

Article 6 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. La gestion des cookies est détaillée dans la politique de gestion des cookies.

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

Article 8 — Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, ni des dommages résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et outils mis à disposition.

Article 9 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.